Termes et conditions d’accès et d’utilisation du site Internet de la SSVQ

Le site Internet de la Société des sciences vasculaires du Québec (SSVQ) www.ssvq.org a pour principal objectif de répondre à la mission de la Société en regroupant et en faisant la promotion de données scientifiques au niveau de la prévention, des soins, de l’enseignement et de la recherche concernant les maladies vasculaires.

Nous vous prions de prendre connaissances des termes et conditions d’accès et d’utilisation du site Internet de la SSVQ avant d’y naviguer. Vous reconnaissez de façon évidente qu’en consultant ce site Internet et en y naviguant, vous acceptez et êtes liés par les termes et conditions contenus aux présentes et ce, sans limite, restriction, ni réserve. Vous consentez expressément à ce que la SSVQ contrôle et surveille l’accès à ce site Internet. La SSVQ peut en tout temps et à son entière discrétion les modifier ou les mettre à jour. Si vous n’acceptez pas l’un ou l’autre des termes et conditions énoncés ci-dessous, veuillez ne pas utiliser ce site Internet.

1. Accès au site Internet de la SSVQ. Ce site Internet appartient exclusivement à la Société des sciences vasculaires du Québec (SSVQ). Il a été conçu pour permettre aux gens qui y accéderont de s’informer sur l’ensemble de notre Société compte tenu de leur profil d’utilisateur. La SSVQ exploite ce site pour que vous vous en serviez à des fins personnelles et non commerciales. L’accès et l’usage que vous faites de ce site Internet sont sujets aux termes et conditions qui suivent et à toutes les lois qui s’y rapportent.

2. Exemption de garanties. En aucun cas la SSVQ n’entend représenter ou garantir le fait que ce site Internet est fonctionnel, est sans erreur ou qu’il sera possible d’y accéder sans interruption ou qu’aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis ou qu’aucun dommage ne sera occasionné à votre système informatique. Il est de votre responsabilité de prendre les précautions requises ou de vous renseigner auprès d’un consultant en informatique. Vous êtes aussi informé qu’en utilisant ce site Internet, toutes les informations, les graphiques, les tableaux et les renseignements de tout ordre vous sont fournis « tels quels » soit, sans aucune garantie ou conditions de qualité, d’exactitude, de précision ou d’adaptabilité à une fin particulière. Les exclusions mentionnées précédemment viennent s’ajouter à toute exclusion spécifique autrement prévue aux présentes.

3. Exemption de responsabilité. En utilisant ce site Internet vous reconnaissez que les opinions exprimés sur celui-ci ne reflètent pas nécessairement celles de l’éditrice, la SSVQ. Vous reconnaissez de plus que les produits et services annoncés sur le site Internet de la SSVQ ne sont ni approuvés, ni recommandés par la SSVQ, sauf quand il en est fait mention formellement. En aucun cas, la SSVQ ne pourra être tenue responsable de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, exemplaires, spéciaux ou punitifs découlant de l’utilisation du site Internet ou des dommages reliés à l’utilisation des produits et services dont il est fait mention sur celui-ci. Vous reconnaissez qu’en aucun cas la SSVQ ne sera tenue de vous accorder ou à une tierce personne quelconque indemnisation ou autre recours. En utilisant ce site Internet vous convenez assurément que votre seul et unique recours consiste à cesser de faire l’usage de ce site Internet et d’y accéder.

4. Propriété et confidentialité. À moins d’avis contraire, tous les éléments qui apparaissent sur ce site Internet sont la propriété de la SSVQ ou lui ont été fournis par un tiers accompagnés d’une autorisation. Vous êtes conscients que tous renseignements et/ou éléments d’information que vous fournissez à la SSVQ par voie électronique en accédant à ce site Internet sont réputés ne pas être confidentiels. Vous acceptez que toute information et/ou matériel transmis à la SSVQ pourront être utilisés par celle-ci. À cet égard vous accordez à la SSVQ un droit illimité et irrévocable d’utilisation, de reproduction, d’affichage, d’exécution, de modification, de transmission et de distribution de cette information et/ou de ce matériel. À moins d’avis contraire, les marques de commerce, logos et sigles affichés sur ce site Internet sont des marques, enregistrées ou non, de la SSVQ ou de tiers et ne peuvent être utilisées sans l’autorisation écrite préalable de la SSVQ ou de leurs propriétaires.

5. Préjudice à un tiers. Il vous est strictement interdit d’introduire dans ce site Internet ou à partir de celui-ci des informations ou des éléments qui pourraient faire du tort à autrui. Il vous est strictement interdit d’y insérer des éléments ou renseignements, de façon volontaire ou autrement, des erreurs ou des défauts pouvant notamment constituer de la diffamation ou des obscénités, ou qui serviront à attiser la haine ou autrement entraîner une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile de la part d’une personne ou d’une entité. Tout matériel littéraire ou visuel mis en place sur le site de la SSVQ devra répondre aux standards scientifiques, professionnels et d’éthique énoncés par les membres du comité du site Internet.

6. Précision de l’information. Les renseignements publiés sur ce site Internet pourraient contenir des inexactitudes malgré le fait que la SSVQ procède à la mise à jour des renseignements ou éléments y figurant. La SSVQ ne peut pas assurer que ceux-ci sont à jour, exacts, sans erreur ou complets. En naviguant sur ce site Internet vous aurez l’occasion d’accéder à des liens qui vous enverront à d’autres sites Internet. Ces liens et renvois vous sont fournis uniquement pour vous accommoder. La SSVQ ne garantit en aucune façon, ni en aucun cas, que les informations, produits ou services contenues ou rendues accessibles dans ou par l’intermédiaire de ces liens ou renvois sont valables et/ou exhaustifs. Il est strictement interdit à quiconque de créer sur d’autres sites Internet des liens les reliant à celui-ci, à moins d’un avis écrit à l’effet contraire.

7. Réserve de droits et recours. La SSVQ se réserve tous les droits et recours qui ne sont pas expressément énoncés aux présentes. Aucun des termes et conditions contenu dans ce texte ne doit être interprétés comme conférant implicitement ou autrement, une licence ou un droit en vertu d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’un autre droit de propriété intellectuelle empruntés à la SSVQ ou d’une autre personne ou entité.

8. Lois applicables. Les termes et conditions d’accès et d’utilisation de ce site Internet sont régis par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Il incombe à la personne qui utilise ce site Internet à partir d’un autre pays de se conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s’appliquent.
Vous acceptez d’être liés par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la province de Québec en ce qui a trait à l’interprétation ou à l’application des termes et conditions d’utilisation de ce site Internet.

9. Évolution du site. La SSVQ se réserve le droit d’amasser de l’information sur les utilisateurs de son site Internet dans le but de le faire évoluer selon les besoins, les exigences et les demandes professionnels et technologiques de ceux-ci. Advienne qu’il ne soit plus possible d’accéder et d’utiliser le site Internet de la SSVQ les dispositions prévues aux articles 2, 3 et 4 des termes et conditions d’accès et d’utilisation de ce site demeureront en vigueur